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Plénum 1 – La sécurité par l’autonomisation ou la réglementation?

Avec l’évolution fulgurante de l’internet, la réglementation peine à suivre (comme toujours en matière de technologie), y compris sur les aspects de sécurité. En outre, les pirates informatiques se professionnalisent et redoublent d’ingéniosité; les cybercriminels entendent bien tirer un maximum de profits.

Comment rattraper le retard? Il faut parler de ce dont nous avons besoin. Les discussions sont en cours, mais elles prennent du temps.

Quel mélange approprié de risques sociétaux sommes-nous prêts à prendre? Quel est le juste équilibre entre autonomisation et réglementation? La réponse dépend du secteur d’activité et de la population.

Une façon de progresser consiste à rassembler les forces des différents acteurs dans un contexte véritablement multipartite en vue de protéger aussi bien les infrastructures que les utilisateurs et de créer un internet plus sûr pour tous. Tous les acteurs, qu’il s’agisse de gouvernements, du secteur privé, de la communauté technique ou de la société civile, possèdent des compétences et des éléments permettant de trouver une solution commune, mais il faut des règles d’engagement. Nous devons être flexibles et adaptables pour apprendre à faire face à ces défis extraordinaires.

Les normes sociales et les technologies doivent se compléter. La technologie, comme les solutions basées sur l’intelligence artificielle, ne suffit pas à elle seule. La collaboration entre les différents acteurs est absolument indispensable.

Les risques d’utilisation abusive des technologies et des mesures de sécurité, par exemple pour la censure, doivent être prévus et pris en considération. L’Etat peut-il en déléguer la responsabilité au secteur privé? Qui décide ce qui est filtré et ce qui ne l’est pas? Quels garde-fous existe-t-il? Quelles sont les limites de la liberté d’expression? Les formats de coopération volontaire (qui évitent les structures hiérarchiques) ont été jugés comme fournissant des contrôles et favorisant les équilibres.

Dans certains cas, l’autonomisation à travers la réglementation est nécessaire sous la forme de législation en matière de responsabilité, par exemple pour les produits de l’internet des objets (IdO): producteurs et distributeurs devraient être responsables et considérés comme tels pour remplir un minimum d’exigences sécuritaires, par exemple assurer les mises à jour de sécurité permettant un certain cycle de vie ou convertir les produits en open source après un premier cycle de vie.

 

Plénum 2: Economie des données – Aspects relatifs à la création de valeur au moyen de données

Les politiques en matière de données deviennent de plus en plus un thème politique. Stratégies, mesures non contraignantes et autres politiques nationales voient le jour. En mars 2017, par exemple, le Conseil fédéral suisse a défini des objectifs prioritaires pour une politique des données cohérente et tournée vers l’avenir, et chargé l’administration fédérale d’en poser les premiers jalons: https://www.admin.ch/gov/en/start/documentation/media-releases/media-releases-federal-council.msg-id-66068.html

Les données sont considérées comme une ressource clé pour l’économie numérique. Hormis les entreprises basées sur l’analyse des données, tous les secteurs économiques sont en voie de transition vers de nouveaux modèles économiques et de services, par exemple dans l’agroalimentaire, s’ouvrant ainsi de nouvelles opportunités.

La valeur ajoutée ne profite pas qu’aux entreprises, mais également aux médias (journalisme des données), aux utilisateurs et au service public.

La Suisse dispose de solides assises pour tirer profit de l’économie des données: sa traditionnelle neutralité, sa fiabilité et sa stabilité reconnues à l’échelle internationale, bien que certains se demandent si la récente législation permettant l’interférence de l’Etat peut compromettre ces atouts. Il est généralement admis que les compétences numériques, y compris les connaissances essentielles sur le fonctionnement des TIC, et les compétences en matière de codage devraient être renforcées, notamment les aspects pour lesquels les êtres humains sont plus compétitifs que l’intelligence artificielle.

Il a été question de savoir comment habiliter les utilisateurs à être plus conscients, à contrôler et à tirer profit des transactions qui utilisent leurs données personnelles. La faisabilité d’une approche axée sur le contrôle individuel a suscité certains doutes. Quoi qu’il en soit, la transparence est considérée comme un principe fondamental pour gagner l’approbation et la confiance des utilisateurs et de toutes les parties intéressées. Il s’agit aussi de partager les nouvelles méthodes liées à la transparence concernant les algorithmes et les mécanismes de l’intelligence artificielle. La nécessité de différencier les types de données – encore indistincts dans le vaste écosystème du big data – s’est également renforcée.

Le débat a par ailleurs porté sur la propriété des données financées par des fonds publics et sur le rôle des autorités publiques dans la fourniture d’outils d’accès e-ID.

 

Plénum 3: Accès et conditions réglementaires – Le droit d’auteur, une barrière ou un pilier?

Différents thèmes ont été abordés par rapport à la manière dont le droit d’auteur doit continuer à chercher le juste équilibre entre les auteurs et les utilisateurs. Toutefois, dans le contexte numérique, la distinction entre consommateurs et créateurs est brouillée, tout le monde ou presque étant devenu créateur.

La nécessité de combiner réglementation étatique et autoréglementation a été présentée, y compris la nécessité que les systèmes d’autorégulation soient supportés par des protections de la responsabilité qui préservent les fournisseurs adhérant à ces dispositifs.

Le sentiment que nous ne pouvons pas laisser les algorithmes décider de ce qui est juste ou faux était partagé.

S’agissant du blocage des adresses IP et des domaines aussi, on s’accorde à penser qu’il risque généralement de ne pas remplir les conditions de proportionnalité. Toutefois, les constellations politiques peuvent varier selon les champs d’activité, comme l’a montré l’exemple de la législation sur les paris en ligne. Il est contradictoire qu’un Etat autorise légalement les utilisateurs à télécharger des contenus pour leur usage personnel et prenne dans le même temps de nouvelles mesures de blocage destinées à prévenir directement ou indirectement cette action.

Comment permettre au mieux le libre accès aux publications académiques? La question a soulevé un débat nourri. Des droits de publication secondaire ou la révision de l’actuel contrat d’édition fournissent peut-être un début de réponse.

Enfin, les nouvelles propositions de législation prévoyant d’adapter le droit d’auteur aux besoins des bibliothèques publiques ont été présentées et discutées: travaux orphelins, prêts par des bibliothèques et utilisation de œuvres protégées à des fins de référencement.

D’ici peu, l’archivage des sites internet gagnera en importance. Si le sujet doit être discuté, il n’était pas encore d’actualité lors de la révision de la loi sur le droit d’auteur. Il convient malgré tout de commencer l’archivage sans attendre les discussions sur les droits d’accès, etc.